Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur

3 Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Spirax Sarco Catalogue Produits Catalogue Brochures Commerciales La Vapeur de A à Z Institut Technique de la Vapeur Mémento Technique Conditions Commerciales Le Groupe Nos Produits Blue Steam Guides Techniques Institut Technique de la Vapeur à 360° Référentiel Technique Conditions Générales de Vente et Service Spirax Sarco France Utilisation du Catalogue Produits Industrie Pharmaceutique et de la Santé La Boucle Vapeur Condensats Nos formations Unités et Tables de conversion Documentations et Certifications disponibles Nos Valeurs Brochure "Les Produits" Industrie Agroalimentaire Case Studies Analyse des besoins clients Logiciels de calcul et de dimensionnement Nos engagements Certificats des Produits Industrie Oil & Gas Guide Agroalimentaire Formules de calcul One Planet Brochure "Produits, Applications et Systèmes" Parcours Client vers la Durabilité Guide Industrie Lourde Normalisation Notre Réseau de Ventes Le Service Spirax Sarco Guide Santé-Pharma Schémas d’applications Homologation Spirax Sarco Nos Brochures Produits Brochure "L’Entreprise"

4 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Une envergure internationale : Unités opérationnelles Bureau de ventes Distributeurs Elements clés : • Plus de 9 700+ employés • Plus de 2 100 ingénieurs des ventes • Présence dans 67 pays • 146 unités opérationnelles* • Une clientèle située dans 165 pays • 61 unités opérationnelles créées ou acquises (2024) Les unités opérationnelles facturent localement Le Groupe Spirax Sarco Le Groupe Spirax Sarco se compose des sociétés suivantes : Nombre de pays Unités opérationnels Bureaux de ventes Total Steam Thermal Solutions 61 67 128 Watson-Marlow 47 42 89 Electric Thermal Solutions 36 20 56

5 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Nos unités de productions sont réparties comme suit : 6 aux USA, 4 au Royaume-Uni, 3 en France et en Allemagne, 2 en Italie, Brésil, Mexique et Chine et 1 au Pays-Bas, Danemark, Suède, Argentine, Inde et Japon. Une stratégie de production internationale avec 30 unités de production dans 14 pays Sites de production Steam Specialties Sites de production Electric Thermal Solutions Sites de production WatsonMarlow Pourcentage des ventes du groupe Spirax par secteur Répartition par secteur industriel en 2022 Chiffre d'affaires par secteur Nourriture et boissons 20% Industrie pharmaceutique et biotechnologie 18% Machines OEM 11% Pétrole et gaz 7% Produits chimiques 7% Production d'énergie 5% Soins de santé 4% Bâtiments 3% Eau et eaux usées 3% Semiconducteur 3% Transportation 3% Exploitation minière et traitement des métaux précieux 2%

6 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Spirax Sarco France Un savoir-faire au service du client Ingénieurs spécialisés Experts en applications et systèmes vapeur. Expertise technique Concentration des actions sur les améliorations des procédés et applications et les retours sur investissement Développement des solutions Leader en produits, services et solutions pour l’industrie. Développement des solutions intégrées. Logistique Agile Des commandes simplifiées Une livraison rapide Une couverture nationale Spirax Sarco France a été fondée en 1937. Aujourd’hui, Spirax Sarco France emploie plus de 250 personnes au sein de 2 unités : Le siège social de Trappes (78) • Stock de 9 semaines sur 900 m² • Plus de 2 000 références • Centre de formation : Institut Technique de la Vapeur (ITV) • Laboratoire d’instrumentation • Certification ISO 14001 (v.2026), ISO 9001 (v.2026), MASE et UIC (eq. OHSAS 18001) • Audit énergétique effectué (Réf. norme ISO 162747.2) L’unité de production de Châtellerault (86) Centre d'Excellence Régulation • Plus de 7 000 références de produits finis • Fabrication de 12 gammes de produits • 100% des produits fabriqués sont testés (air et/ou vapeur) • Certification ISO 14001 (v.2015), ISO 9001 (v.2015), OHSAS 18001 (v.2007), PED conception et ISO 50001 (en cours) Économies d’énergie La réduction des coûts énergétiques est une de nos priorités Amélioration des Procédés L’optimisation des procédés industriels diminue les coûts d’exploitation. Développement Durable Support et formation aux industriels dans le respect des normes environnementales en vigueur.

7 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Notre gamme de produits - conçue pour répondre à vos défis Nous offrons à nos clients une gamme complète de produits qui couvre entièrement la boucle vapeur et condensat, des postes de purge vapeur, aux ensembles complets montés sur châssis, des vannes de déconcentration et d’extraction à la réalisation de chaufferies complètes. De plus, étant donné que nous concevons, développons et fabriquons la majeure partie des produits que nous vendons, nous vous assurons la connaissance, le conseil technique et le service après-vente de ceux-ci. L’expertise par des spécialistes de la vapeur Ces dernières années nous avons constaté un changement des impératifs de nos clients avec la nécessité de se recentrer sur leur cœur de métier afin de répondre à leurs propres enjeux. Nous avons développé notre activité pour répondre à ces besoins, grâce à nos connaissances des systèmes vapeur. Nous avons approfondi nos connaissances dans des domaines spécialisés et autres applications industrielles afin d’apporter les réponses adaptées en terme de produits et solutions. Nous avons entre autres des ingénieurs et des spécialistes dédiés pour : • Les solutions d’échange thermique • La chimie, la pétrochimie et l’énergie • L’agro-alimentaire • La santé • Le contrôle et l’instrumentation • Le Service Cette expertise globale vous assure de recevoir un très haut niveau de conseil technique ainsi que l’engagement de Spirax Sarco pour optimiser la performance de votre installation. Solutions d'échange thermique Nos clients se concentrent de plus en plus sur leur cœur de métier et nous font confiance pour leur fournir des solutions intégrées parfaitement conçues pour leurs besoins de transfert de chaleur. Nos solutions sont prêtes à être installées, réduisant les temps d’arrêt et les frais d’installation, et donnant des performances optimales immédiates. Nous pouvons également proposer des solutions sur mesure répondant parfaitement à vos besoins. L’agro-alimentaire Dans un environnement industriel particulièrement surveillé, Spirax Sarco s’impose comme l’interlocuteur spécialiste des questions réglementaires afin de garantir à ses clients une qualité de vapeur répondant à l’ensemble des critères d’alimentarité. Les experts Spirax Sarco précisent avec vous votre besoin, vous conseillent, conçoivent le système adéquat et supervisent la fabrication dans les usines du groupe ou Centres d’Excellences. Par sa maîtrise de la conception, de la fabrication et de la maintenance de ses équipements et autres systèmes, Spirax Sarco livre à ses clients une solution en vapeur alimentaire en tout point conforme à la réglementation. La santé Les réseaux de vapeur propre constituent une part importante de l’activité de Spirax Sarco. Depuis le développement du premier véritable purgeur de vapeur propre, la gamme s’est largement enrichie de manière à répondre au plus près aux exigences de nos clients. Soutenue par un réseau mondial de plus de 800 ingénieurs spécialisés, Spirax Sarco est donc en mesure de vous accompagner dans la définition de votre besoin, la conception du système, le conseil réglementaire et la réalisation de la solution technique validée. Aujourd’hui, nos clients reconnaissent Spirax Sarco comme le spécialiste pour toute question relative à l’utilisation de la vapeur propre. Industries chimiques, pétrochimiques et énergétiques Plus de 100 ans d’expérience dans l’industrie nous a permis d’acquérir une grande connaissance de ces secteurs industriels particuliers. La chimie et la pétrochimie sont des applications très spécifiques et nos équipes dédiées d’ingénieurs et de spécialistes sont formées exclusivement dans ce domaine pour travailler avec vous sur la réduction et l’optimisation de la consommation d’énergie, l’amélioration de la performance de votre installation et l’accroissement des profits. Contrôle et instrumentation Parce que la vapeur est notre métier, nous sommes les mieux placés pour vous conseiller sur sa régulation. Grâce à notre gamme complète de produits de régulation, nous pouvons fournir des solutions automatisées pour les clients qui ne possèdent pas l’expertise des réseaux vapeur. Nos solutions varient d’une simple régulation de la boucle vapeur aux systèmes les plus complexes (enregistrer, contrôler et transmettre les données) ainsi que les systèmes automatisés et communicants permettant une plus grande intégration et flexibilité dans l’exploitation de vos installations. Le Service L’objectif du Département Service est de réduire les Coûts de Cycle de Vie de votre système vapeur. Après un audit détaillé de votre système, nos ingénieurs peuvent identifier des zones clés pour améliorer les rendements de vos installations et vous conseiller sur les meilleures pratiques (règles de l’art). Pour vous, les avantages incluent une réduction de la facture énergétique, des coûts d’arrêt et d’entretien, une baisse des émissions de CO2, une augmentation du débit et de la productivité et l’assurance d’un système vapeur sûr et efficace.

8 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Nos valeurs Nos valeurs sont les principes fondamentaux appliqués dans l’ensemble du Groupe pour encourager la prise de décision, guider notre conduite et définir notre culture d’entreprise. En travaillant en phase avec ces valeurs, nous continuons chaque jour à bâtir une entreprise durable qui rencontre toujours plus de succès et constitue un lieu de travail agréable.

9 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur SÉCURITÉ • Être activement conscient de votre environnement et penser à votre sécurité ainsi qu’à celle des autres • Suivre toutes les procédures de sécurité et en cas de danger, arrêter le travail et signaler immédiatement le problème COLLABORATION • Nous assurer que personne ne se sente exclu de l’équipe, afin que chacun puisse être lui-même • Établir des relations de confiance ouvertes au sein de l’entreprise • Partager vos idées, écouter les autres et rebondir sur leurs idées afin de stimuler l’innovation ORIENTATION CLIENT • Être passionné par ce que vous exécutez chaque jour pour vos clients • Penser aux désirs de vos clients et anticiper leurs besoins futurs • Se concentrer sur la façon dont vous aidez votre client interne et communiquer avec lui de manière compréhensible de son point de vue EXCELLENCE • Penser à ce que vous faites bien et à la manière dont vous pourriez en faire plus • Toujours essayer de trouver la cause profonde des problèmes afin de mieux comprendre comment nous pouvons améliorer ce que nous faisons • Créer des opportunités pour développer vos propres compétences, connaissances et expériences RESPECT • Traiter tout le monde avec respect et dignité, en toutes circonstances • Chercher à comprendre les personnes différentes de vous, à tirer des enseignements d’expériences diverses • Faire confiance aux autres et trouver des occasions de leur donner les moyens d’agir INTÉGRITÉ • Être authentique et honnête dans vos actes comme dans vos paroles • Faire ce qui est juste plutôt que ce qui est facile • Oser prendre la parole de manière constructive si vous êtes en désaccord et écouter l’avis des autres lorsqu’ils le sont

10 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur • Soutenir l'éducation dans les sciences et l'ingénierie pour aider à faire émerger les ingénieurs de demain • Soutenir les plus défavorisés et les handicapés • Aider à répondre aux besoins locaux Nos communautés Construire un futur meilleur Construire un futur durable • Atteindre l'excellence en SSE (Santé, Sécurité, Environnement) • Créer des lieux de travail sûrs • Encourager la diversité, l'égalité et les droits de l’homme • Appliquer des pratiques professionnelles éthiques • Développer les compétences Nos lieux de travail Construire pour l'excellence Construire un futur durable • Établir une chaîne logistique solide grâce à une amélioration continue • Travailler avec des fournisseurs qui répondent à nos standards • Intégrer des critères de développement durable dans la conception de nos produits Notre chaîne logistique Construire de manière responsable Construire un futur durable Nos communautés Notre chaîne logistique Nos lieux de travail Nos enga

11 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur agements Nos lieux de travail Notre environnement Nos clients Nos communautés Notre chaîne logistique Nous nous engageons à construire un future durable en nous axant sur cinq domaines principaux Construire un futur durable • Fournir des produits et des services qui répondent aux objectifs de développement durable de nos clients • Aider nos clients à: - augmenter leur efficacité et leur productivité - réduire leur consommation en énergie et en eau - maintenir la qualité de leur produit - éviter le gaspillage Nos clients Construire des solutions durables Construire un futur durable Nous minimisons nos impacts environnementaux en: • Réduisant notre consommation d'eau • Réduisant notre consommation d'énergie • Réduisant notre empreinte carbone • Gérant nos déchets Notre environnement Construire pour notre planète Construire un futur durable Nos engagements Nos clients Notre environnement

12 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur One Planet – Engineering with Purpose Notre objectif chez Spirax-Sarco Engineering est de créer une valeur durable pour toutes nos parties prenantes alors que nous concevons un monde plus efficace, plus sûr et plus durable. Notre stratégie "One Planet" est notre engagement envers la durabilité ainsi que notre feuille de route pour construire un avenir plus durable. Il guidera nos opérations alors que nous travaillons avec d’autres, y compris nos fournisseurs, nos clients et les communautés locales, pour laisser un monde meilleur pour demain. Notre avenir durable Regardez notre nouveau film pour en savoir plus sur notre vision d’être un leader mondial de la durabilité industrielle. Écoutez l’importance de la durabilité, des objectifs que nous fixons dans l’ensemble de notre groupe et, surtout, comprenez le rôle important que vous jouez pour aider à faire une différence pour notre planète. Parce que nous n’avons qu’une seule planète. Défendre la durabilité Nous vous demandons de défendre la durabilité. L’engagement de votre soutien à notre avenir durable est la première étape pour faire la différence. Notre approche Dans l’ensemble de notre Groupe, nous nous soutiendrons mutuellement pour accélérer nos propres performances en matière de développement durable, en nous appuyant sur nos fondements d’entreprise responsable et nous travaillerons avec nos clients, fournisseurs et communautés pour conduire un changement significatif et positif. Le cadre de droite présente toutes les composantes de notre approche de la durabilité. Soutenue par nos valeurs et nos fondements d’entreprise responsables, notre stratégie renouvelée comporte quatre objectifs clés qui seront réalisés à travers six initiatives stratégiques pour réaliser notre objectif d’entreprise.

13 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur On s’attend de plus en plus à ce que les entreprises aient un objectif crédible d’émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) et qu’elles gèrent les risques liés au climat. Nous nous sommes précédemment engagés à atteindre le zéro net d’ici 2040. Suite à une mise à jour de notre stratégie de développement durable, nous nous sommes engagés envers un nouvel objectif de zéro net plus ambitieux pour 2030, ainsi qu’une série d’autres objectifs liés au climat. Initiative Stratégique N°2 Offrir un gain net de biodiversité Spirax-Sarco Engineering plc s’est engagé publiquement à : • Identifier les impacts directs nocifs et les dépendances que notre entreprise a sur la nature et la biodiversité et fixer des objectifs pour les réduire • Publier les résultats de nos travaux • Établir un objectif de gain net de biodiversité à l’horizon 2030 Ayant terminé une évaluation de l’impact et des dépendances sur la biodiversité en 2020, cette initiative stratégique supervisera la réalisation du gain net de biodiversité. Initiative Stratégique N°3 Mettre en œuvre des améliorations environnementales dans nos opérations L’eau est une ressource naturelle essentielle. De nombreuses régions du monde connaissent un stress hydrique qui augmentera à mesure que les températures mondiales augmenteront. Nous devons utiliser l’eau de manière responsable et efficace. La terre a des «limites planétaires» (limites environnementales dans lesquelles l’humanité peut opérer en toute sécurité) et nous sommes sur le point de dépasser plusieurs d’entre elles. Nous pouvons aider à empêcher le dépassement des limites planétaires* en gérant l’eau et les déchets, notamment en réduisant la production de déchets sur nos sites et en réduisant l’utilisation de l’eau, en gérant les déchets pour prévenir la pollution (y compris les émissions atmosphériques) ; recyclage et réutilisation des déchets ; et empêcher que les déchets ne soient envoyés en décharge. Partout où nous opérons, nous devons le faire conformément à toutes les lois et permis environnementaux applicables (avec une visibilité centrale améliorée de la conformité) et disposer de procédés et de systèmes de gestion appropriés pour minimiser les risques environnementaux. * Les limites planétaires s’appliquent également aux initiatives stratégiques 1, 2, 4 et 5 Initiative Stratégique N°4 Augmenter les ventes de produits avec des avantages quantifiés en matière de durabilité Les attentes des clients sont croissantes en ce qui concerne les performances de durabilité de nos produits et services et beaucoup se tournent vers nous pour les aider à atteindre leurs objectifs de durabilité. Par conséquent, la fourniture de produits et de services qui améliorent la durabilité des opérations de nos clients est au cœur de notre objectif d’entreprise. Cela représente une opportunité importante mais aussi un risque si nos produits ne sont pas considérés comme compatibles avec, par exemple, les objectifs d’émission nette de carbone zéro. Les clients ayant des programmes Initiative Stratégique N°5 Intégrer des critères de durabilité dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement Nos engagements "One Planet" Grâce à six initiatives stratégiques, nous mettrons en œuvre des actions climatiques et environnementales, la durabilité des clients, des chaînes d'approvisionnement résilientes et des communautés plus fortes ; pour atteindre notre objectif d'entreprise. La durabilité des fournisseurs est essentielle à la performance globale de Spirax Sarco en matière de durabilité. Nous sommes exposés à des risques potentiels liés à de mauvaises normes et à des pratiques contraires à l’éthique dans notre chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait un problème important pour Spirax Sarco. Nous voulons user de notre influence pour apporter des améliorations mesurables avec nos partenaires, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du Scope 3. Nos systèmes actuels et notre approche de gestion nécessitent un développement considérable pour faire face aux risques et aux opportunités dans ce domaine. de développement durable plus avancéssont de plus en plus préoccupés par l’empreinte carbone de nos produits du point de vue du cycle de vie et nous devons les comprendre pour réduire les impacts du Scope 3. La validation des avantages en matière de durabilité (notamment les économies de carbone, d’énergie et d’eau) ainsi que la réalisation d’analyses de cycle de vie sont essentielles pour quantifier l’empreinte carbone de nos offres de produits existants. La réflexion sur le cycle de vie et l’écoconception lors du développement de nouveaux produits sont essentielles pour garantir que nous livrons des produits qui correspondent à nos objectifs de développement durable et à ceux de nos clients. Initiative Stratégique N°1 Atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre

14 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Steam tables Un jeu complet de tables de vapeur couvrant les cinq régions du graphique. Steam Tools Iphone L'application Steam Tools pour Iphone permet un accès rapide et facile à nos tables de la vapeur et à un outil de dimensionnement des tuyauteries de vapeur saturée. Product Sizing Suite L'application Product Sizing Suite est un outil complet et facile à utiliser pour dimensionner et sélectionner avec précision les produits Spirax Sarco puis fournit une fiche technique unique pour chaque sélection de produits. Unit convert. Il s'agit d'un outil qui permet de convertir différentes unités pour une même propriété. Calcul Calculators regroupe des calculateurs pour aider les praticiens et les concepteurs de réseaux vapeur à résoudre des problèmes tels que le dimensionnement des vannes, le dimensionnement des tuyauteries, et bien d'autres calculs mentionnés ci-dessous. Vannes Calculez les débits, les coefficients de débit des vannes et les chutes de pression pour les applications de vapeur saturée. Calculez les débits, les coefficients de débit des vannes et les chutes de pression pour les applications d'eau. Tuyauteries vapeur Concevez correctement de nouvelles tuyauteries vapeur sur les méthodes de chute de pression et de vitesse. La capacité de la tuyauterie existante peut être vérifiée en utilisant des méthodes de chute de pression et de vitesse, et le débit de vapeur maximum peut être déterminé pour un diamètre de tuyauterie choisie. Pour toute conduite de vapeur, utilisez ce calculateur pour déterminer la taille appropriée de la vanne de préchauffage et le nombre de purgeurs de condensat, conformément aux bonnes pratiques. Logiciels de calcul et de dimensionnement

15 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Tuyauteries condensats Dimensionner une conduite de décharge de purgeur de condensat en fonction du débit de condensat et de vapeur de revaporisation. Dimensionner les conduites de décharge de deux purgeurs de condensat plus la ligne commune associée en fonction du débit de condensat et de vapeur de revaporisation. Dimensionner les conduites de décharge de trois purgeurs de condensat plus la ligne commune associée en fonction du débit de condensat et de vapeur de revaporisation. Dimensionner la conduite de refoulement d'une pompe de condensats mécanique ou électrique au réseau de condensats aval. Réservoirs et cuves Déterminez la taille du serpentin vapeur et de la vanne de régulation et du purgeur associés pour un réservoir cylindrique vertical. Déterminez la taille du serpentin vapeur et de la vanne de régulation et du purgeur associés pour un réservoir rectangulaire. Déterminez la taille du serpentin vapeur et de la vanne de régulation et du purgeur associés pour un réservoir cylindrique horizontal. Vapeur de revaporisation Déterminez le pourcentage de vapeur de revaporisation formée à partir du condensat à la température de saturation. Déterminez le pourcentage de vapeur instantanée formée à partir de condensats sousrefroidis à une température inférieure à sa température de saturation. Orifice Calculez le coefficient d'écoulement, Kv, Cv ou Av, à partir d'un diamètre d'orifice donné. Calculez n'importe quel diamètre d'orifice à partir d'un coefficient de débit donné, Kv, Cv ou Av. Débit de vapeur et quantité de chaleur Convertissez le débit de vapeur vers n'importe quel échangeur de chaleur au taux de transfert de chaleur correspondant. Mélange d'eau Ce calculateur prend en compte la température mixte de deux débits d'eau. Connaissant les températures de l'eau chaude et froide, ainsi que la température de mélange requise et son débit, le pourcentage de débit et le débit réel de chaque flux sont déterminés. Pour accéder aux logiciels de calcul, cliquez sur .

16 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Institut Technique de la Vapeur Visiter l'Institut Technique de la Vapeur à 360° Formations Formation Professionnelle Continue, Agrément N° 11788516078, Certifié Qualiopi Pour découvrir notre portefeuille de formation ainsi que les différentes dates de nos stages, consulter notre Catalogue de formations ou contactez-nous au : 01 30 66 43 16 Formations.Clients@fr.spiraxsarco.com Depuis plus de 30 ans, Spirax Sarco France enseigne son savoir à ses clients. Plus de 10 000 personnes ont suivi nos stages dans notre centre de formation ou sur site 10 ingénieurs, avec chacun une vingtaine d'années d'expérience composent l'équipe de formation. Nous proposons 29 stages sur nos sites de formation de Trappes et de Châtellerault La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION Institut Technique de la Vapeur Formations 2026 Référentiel National Qualité - Agrément N° 11788516078 Accès aux personnes en situation de handicap

17 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Analyse des besoins clients et des stages catalogues Besoins du client Numéro de stage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Connaissance des réseaux vapeur et retours condensats Connaissances sur la boucle de régulation Connaissances sur le dimensionnement et le réglage des boucles de régulation Connaissances sur l'extraction des condensats Connaissances sur les chaufferies vapeur Connaissances sur les soupapes Les bases du traitement d'eau Connaissances sur la débitmétrie Connaissances sur le dimensionnement des installations Connaissances sur les boucles d'échange thermique Connaissances sur l'amélioration énergétique des installations vapeur Connaissances en maintenance des installations Toutes industries Spécifique Agroalimentaire

18 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Certifications et homologations Spirax-Sarco Limited dispose d'un système de gestion certifié conforme aux normes BS EN ISO 9001, OHSAS 18001 et BS EN ISO 14001. L’organisme de certification utilisé est le Lloyds Register Quality Assurance (LRQA). Tous les produits vendus dans l’Union européenne doivent être conformes à toutes les directives européennes applicables. La directive européenne sur les équipements sous pression (PED) 2014/68/EU s’applique à de nombreux produits Spirax Sarco. Veuillez contacter votre représentant commercial Spirax Sarco pour plus d’informations sur les catégories de marquage et de PED. Spirax Sarco France est certifié OEA (Opérateur économique Agrée) La certification OEA est un statut qui est délivré par les douanes depuis le 1er janvier 2008. Ce statut décline des dispositions de l’article 5 bis du règlement 648/2005. Il est reconnu en Suisse, en Norvège, au Japon, aux États Unis en Chine et dans les pays européens. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION MASE et UIC (eq. OHSAS 18001) Manuel d'Amélioration OHSAS 18001 (v.2007) Santé et Sécurité au travail ISO 14001 (v.2026) Environnement Qualité ISO 9001 (v.2026) Sécurité des Entreprises ISO 14001 (v.2015) Environnement Qualité ISO 9001 (v.2015) Sécurité des Entreprises Spirax Sarco Châtellerault est certifié : Spirax Sarco Trappes est certifié: Formation Spirax Sarco certifié :

19 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Documentations et certifications disponibles sur demande Avec chaque commande, nous fournissons un Flash Code et un lien qui permet d'accéder aux fiches techniques détaillées et aux notices de montage et d’entretien pour chacun des produits inclus dans notre catalogue. Elles sont également disponibles sur notre site internet. La fourniture de la documentation et des dossiers techniques ci-dessous donne lieu à facturation. Documentation : TIS / IMI (pdf) Attestation de conformité 2.1 Attestation "Relevé de contrôle" 2.2 Certificat matière 3.1 Certificat CE1935/2004 Certificat 2014/68/CE Certificat ATEX Certificat CE2004/108 Certificat Rugosité Certificat Tarage Certificat FDA Certificat Débimétrie Certificat Dégraissage Attestation d’Origine Autres Dossiers techniques Pack Standard • TI / IMI • Attestation de conformité 2.1 • Certificat matière 3.1 • Attestation de conformité PED Pack Heatthcare • TIS / IMI • Attestation de conformité 2.1 • Attestation "Relevé de contrôle" 2.2 • Certificat matière 3.1 • Attestation de conformité PED • Certificat FDA • Certificat Rugosité • Certificat Tarage Pack Food and Beverage • TIS / IMI • Attestation de conformité 2.1 • Attestation "Relevé de contrôle" 2.2 • Certificat matière 3.1 • Attestation de conformité CE1935 • Attestation de conformité PED • Certificat FDA Pack Oil & Gas • TIS / IMI • Attestation de conformité 2.1 • Certificat matière 3.1 • Certificat matière 3.1 + Test Charpy • Attestation de conformité PED • Certificat Tarage • Déclaration de conformité ATEX • Ressuage (Dye penetrant inspection DPI • Radiographie (Radiography XRAY) • Magnétoscopie (Magnetic partical inspection MPI) Informations complémentaires Limites d'emploi Nous donnons dans les notices des produits les limites d’emploi intrinsèques de chaque appareil. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les conditions d’emploi effectives sont conformes à toute réglementation ou toute norme en vigueur.

20 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Novembre 2023 SPIRAX SARCO SAS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATION DE SERVICES 1. Définitions Un « Jour ouvrable » désigne un jour (autre que le samedi, le dimanche ou un jour férié) où les banques France sont ouvertes au public. Un « Acheteur » signifie un client du Vendeur. Les « Conditions » désignent les présentes Conditions générales de vente de Produits ou de prestation de services, ou les deux. Un « Contrat » signifie un contrat de vente de produits ou de prestation de services, ou les deux, ayant force exécutoire et conclu par le Vendeur et l’Acheteur. Le « Service de dépannage d’urgence » désigne le service de dépannage fourni, en cas de panne des installations ou de l’équipement de l’Acheteur, par le Vendeur à l’Acheteur conformément aux présentes Conditions dans le cadre d’un Contrat pour la réalisation des Services. Un « Cas de force majeure » signifie un événement au-delà du contrôle raisonnable du Vendeur, notamment, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les lockouts ou autres conflits sociaux (impliquant la main-d’œuvre du Vendeur ou de toute autre partie), les pannes de services publics ou réseaux de transports, les événements fortuits, les catastrophes naturelles, épidémies et pandémies les guerres, révoltes, attentats terroristes, mouvements populaires, dommages intentionnels, le respect d’une loi, d’une directive d’État, d’un décret, d’une règle ou d’un règlement, les accidents, les pannes d’installations ou de machines, les incendies, inondations, tempêtes, ainsi que les défaillances de fournisseurs ou de sous-contractants. Les « Produits » désignent les Produits que le Vendeur a accepté de vendre à l’Acheteur tels que précisés dans la Confirmation de commande. Les « Droits de propriété intellectuelle » signifient tous les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les droits de conception, les marques commerciales, les noms commerciaux, les brevets, les noms de domaine et tous les autres droits de propriété intellectuelle d’une nature semblable (déposés ou non) subsistant partout dans le monde. Les « Pertes » désignent : (a) les pertes ou dommages indirects de quelque nature qu’ils soient (contractuelle ou délictuelle) tels que notamment (i) le gain manqué ou le préjudice commercial résultant de la perte de clients et de chiffres d'affaires ; de commandes annulées, détérioration de l'image de marque, (ii) la perte de chance de tirer parti du Contrat à savoir par exemple la perte de chance de poursuivre ledit Contrat; ou (b) les pertes de données ou de tout autre équipement ou bien propre ; ou (c) les pertes ou dommages économiques ; ou (d) l’imputation d’une responsabilité pour pertes ou dommages de toute nature, quelle qu’elle soit, subis par des tiers (notamment, dans chaque cas, les dommages accessoires et à caractère punitif ou forfaitaires) ; ou (e) les pertes de bénéfices, d’intérêts, de revenus, réels ou anticipés, d’économies ou d’affaires anticipées, ou les atteintes à la réputation. Le « Vendeur » signifie SPIRAX SARCO SAS Les « Services » désignent les services que le Vendeur a accepté de vendre à l’Acheteur tels que décrits dans la Confirmation de commande. Les « Spécifications des Produits » signifient les spécifications relatives aux Produits qui ont été convenues par écrit par le Vendeur et l’Acheteur. Les « Spécifications des Services » désignent les spécifications relatives aux Services qui ont été convenues par écrit par le Vendeur et l’Acheteur. 2. Interprétation des Contrats (a) La Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les Règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux préparées par la Chambre de Commerce Internationale (INCOTERMS) sont exclues. La signification, la validité et la mise en œuvre de tous les Contrats sont régies par le droit français et, sans préjudice du droit du Vendeur d’intenter une action à l’encontre de l’Acheteur auprès de tout autre tribunal compétent, toute réclamation ou tout litige découlant des Contrats est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France et doit être tranché par eux. Le fait d’engager une procédure judiciaire sur un ou plusieurs territoires, quels qu’ils soient, ne saurait empêcher le Vendeur d’engager des procédures sur un quelconque autre territoire, de manière concomitante ou non, dans la mesure autorisée par les lois dudit autre territoire. (b) La non-validité ou la non-applicabilité, totale ou partielle, de toute disposition dans un Contrat ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions du Contrat. Une telle disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable ou applicable. Si une telle modification est impossible, la disposition en cause sera réputée disjointe, sous réserve de toute modification consécutive nécessaire aux fins de ladite disjonction. (c) Les rubriques indiquées dans les présentes Conditions ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont aucune incidence sur leur signification. (d) Les termes employés au singulier s’entendent comme comprenant le pluriel et ceux employés au pluriel s’entendent comme incluant le singulier. (e) Toute référence à une Condition s’entend comme visant une Condition des présentes Conditions, sauf exigence contraire en raison du contexte. 3. Formation des Contrats et application des Conditions générales (a) Les présentes Conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale. Tous les Contrats sont réputés comprendre les présentes Conditions. Elles écartent toutes dispositions telles que des conditions générales d’achat ou autres, et ne sauraient être substituées par celles-ci automatiquement sans l’accord exprès et préalable du Vendeur. Les conditions particulières d’achat préalablement négociées et acceptées par le Vendeur seront considérées comme complémentaires aux présentes Conditions. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions préalablement à la passation de commande, ainsi que les informations essentielles relatives à la vente des Produits. (b) Toute variation par rapport aux présentes Conditions demeurera sans effet, sauf convention expresse, écrite et signée par un mandataire autorisé du Vendeur, et toute variation par rapport à un Contrat demeurera sans effet, à moins d’être établie par écrit et signée par le Vendeur et par l’Acheteur (ou par leurs mandataires autorisés). (c) Un Acheteur potentiel passe sa commande de produits ou services (ou des deux) en remplissant le formulaire standard de commande d’achat du Vendeur, le cas échéant, ou en soumettant son propre formulaire de commande (dans les deux cas, ledit formulaire est désigné comme « Bon de commande »). Chaque Bon de commande est considéré comme une offre de la part de l’Acheteur potentiel d’acheter les produits ou services (ou les deux) du Vendeur qui sont identifiés dans le Bon de commande, sous réserve des présentes Conditions. (d) Le Bon de commande n’est réputé accepté que lorsque le Vendeur émet un formulaire de confirmation de commande indiquant l’acceptation de l’offre de l’Acheteur potentiel conformément aux présentes Conditions (la « Confirmation de commande »). Un Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est formé au moment et à la date auxquels l’Acheteur reçoit la Confirmation de commande. En tout état de cause, aucune commande ne pourra être enregistrée et prise en compte par le Vendeur en dessous d’un montant total HT de 150 €. (e) Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur, et l’Acheteur reconnaît n’avoir compté sur aucune présentation, promesse ou déclaration faite ou donnée par ou au nom du Vendeur et non exposée dans le Contrat sous réserve des dispositions prévues à l’article 1112-2 du Code civil. (f) L’Acheteur s’engage à veiller à ce que la description des produits ou services (ou des deux) commandés contenue dans son Bon de commande, ainsi que toutes les spécifications applicables, soient complètes et exactes. (g) Les présentes Conditions s’appliquent au Contrat à l’exclusion de toutes autres conditions que l’Acheteur pourrait tenter d’imposer ou d’y intégrer, ou impliquées par le commerce, les usages, la pratique ou le déroulement des transactions. Les présentes Conditions peuvent être élargies par des conditions et clauses particulières émises par le Vendeur par écrit et confirmées dans la Confirmation de commande. 4. Devis et Bons de commande (a) Un devis émis par le Vendeur ne constitue pas une proposition et est fourni selon le principe qu’aucun Contrat ne peut naître à moins que et jusqu’à ce que le Vendeur envoie à l’Acheteur une Confirmation de commande. (b) Tout devis émis par le Vendeur ne reste valable que pendant un délai de un (1) mois après la date de son émission, à condition que le Vendeur ne l’ait pas précédemment retiré, moyennant préavis écrit à l’Acheteur ou sauf en cas d’erreur flagrante du prix constatée a posteriori par le Vendeur. Est considérée comme une erreur flagrante notamment un écart de prix entre le prix affiché et le prix pratiqué de plus de 5%. (c) Sous réserve de la Condition 4(d), tout Bon de commande accepté par le Vendeur sera accepté selon le principe que le prix des Produits ou services (ou des deux) est celui indiqué dans le devis du Vendeur sauf en cas d’erreur flagrante constatée sur le devis telle que définie ci-avant, à condition que le devis du Vendeur soit en cours de validité et qu’un avis de retrait écrit n’ait pas été émis par le Vendeur au moment de l’acceptation. (d) le Vendeur se réserve le droit de donner un préavis écrit pour le retrait ou la modification d’un devis à tout moment pendant le délai de validité du devis et avant la formation du Contrat telle que définie cidessus. Si le Vendeur modifie le prix de l’un quelconque des produits ou services (ou les deux) proposés à la vente ou pour fourniture, tout devis existant relatif auxdits produits ou services (ou les deux) est réputé automatiquement retiré et le Vendeur s’engage à émettre un nouveau devis à l’intention de l’Acheteur potentiel. (e) Les prix indiqués dans le devis du Vendeur sont hors TVA. (f) Tous les Bons de commande passés par un Acheteur potentiel doivent l’être par fax, courrier ou e-mail, ou, lorsque cela est convenu à l’avance et par écrit par le Vendeur, par téléphone ou à l’aide du système électronique du Vendeur permettant aux Acheteurs potentiels de passer des commandes et d’effectuer des paiements. VENTE DES PRODUITS 5. Les Produits (a) Les Produits sont décrits dans les Spécifications des Produits. La documentation technique du matériel est en français et peut être téléchargée sur le site Internet du Vendeur. Tout autre type de document ou certificat est payant et doit être demandé à la commande comme indiqué sur le tarif en annexe 2. Les Produits doivent être conformes aux Spécifications des Produits sur tous les plans matériels. Toute dimension ou poids figurant dans les Spécifications des Produits est à titre indicatif seulement. (b) Les chiffres de performance, les descriptions (autres que les descriptions indiquées dans les Spécifications des Produits), les dessins et échantillons de Produits ne sont qu’approximatifs, étant conçus pour servir de guide uniquement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de leur exactitude et ils ne peuvent faire partie du Contrat. (c) Le Vendeur peut modifier les Spécifications des Produits : (i) afin d’apporter des modifications aux Produits dont il peut établir, qu’elles constituent des améliorations aux Produits ou ; (ii) lorsque cela est nécessaire en application d’exigences législatives ou règlementaires. (d) Les prix s’entendent départ siège social du Vendeur à F 78190 Trappes ou de son usine de F 86100 Châtellerault. Pour un emballage normal et une expédition normale en France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais sera facturée en sus comme indiqué sur le tarif. (e) Le Vendeur peut augmenter le prix des Produits, moyennant préavis écrit et accord de l’Acheteur, à tout moment avant la livraison afin de refléter une augmentation du coût des produits pour le Vendeur due à : (i) tout facteur au-delà du contrôle du Vendeur (notamment les fluctuations des échanges internationaux, les augmentations d’impôts et de taxes, les augmentations du coût d’achat ou de fabrication des Produits ; (ii) toute demande par un Acheteur de modifier la/les date(s) de livraison, les quantités ou les types de Produits commandés, ou les Spécifications des Produits ; ou (iii) tout retard entraîné par des consignes de l’Acheteur concernant les produits, ou toute noncommunication par l’Acheteur au Vendeur de renseignements ou de consignes adéquats ou exacts concernant les Produits. (f) Les dessins, conceptions et devis pour lesquels des produits ne sont pas ultérieurement commandés par l’Acheteur demeurent la propriété du Vendeur, doivent être traités comme confidentiels par l’Acheteur et ne doivent jamais être utilisés d’aucune façon. Le Vendeur ne peut être tenu responsable à l’égard de tels dessins, conceptions ou devis. 6. Expédition et livraison (a) Aux fins du présent article 6, les « Produits » signifient les Produits dans leur totalité lorsque la livraison n’est pas effectuée en plusieurs étapes ou, lorsque la livraison s’effectue par étapes, chaque livraison partielle de Produits. (b) Sauf accord contraire et écrit de la part du Vendeur, la livraison des produits a lieu à l’endroit indiqué par le Vendeur dans la Confirmation de commande (le « Point de livraison »). Sauf indication contraire, la livraison s’entend de la mise à disposition avant chargement dans le camion des Produits, matériels et pièces au siège social du Vendeur - 78190 Trappes, ou de son usine - 86100 Châtellerault. Les conditions de port et d’emballage sont définies en annexe 1 des présentes. (c) Toute date de livraison indiquée n’est qu’une estimation et l’heure de livraison ne constitue pas un élément essentiel. Le Vendeur s’engage à employer des efforts raisonnables afin de satisfaire la date de livraison indiquée. Si aucune date de livraison n’est précisée, la livraison doit avoir lieu dans un délai raisonnable. (d) LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE (TELLE QUE PRÉCÉDEMMENT DÉFINIE) ENTRAÎNÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR UN RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS, MÊME SI LEDIT RETARD DÉCOULE D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR. (e) UN RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS NE DONNE PAS DROIT À L’ACHETEUR DE METTRE FIN OU DE RÉSILIER LE CONTRAT, À MOINS QUE LEDIT RETARD NE SOIT SUPÉRIEUR À CENT QUATRE-VINGT (180) JOURS. (f) La livraison des Produits est terminée dès l’arrivée des Produits au Point de livraison. Les risques attachés aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des Produits telle que définie cidessus. (g) Sauf stipulation contraire expresse du Contrat, les frais de port et de conditionnement standard sont exclus du prix. En cas de livraison souhaitée par l’Acheteur à une adresse spécifique différente de celle figurant au point b) de la présente clause, le Vendeur peut choisir la méthode de livraison et facturer à l’Acheteur les frais de port. Lorsque les Produits doivent être livrés, à la demande de l’Acheteur, par un moyen particulier ou express, le Vendeur facture à l’Acheteur la totalité des frais de port. Lorsqu’un conditionnement particulier est nécessaire (à la demande de l’Acheteur ou parce que le Vendeur le juge nécessaire), le Vendeur facture à l’Acheteur la totalité des frais dudit conditionnement. (h) Lors de l’établissement de contrats de port et/ou d’assurance des Produits en transit, si le Contrat l’exige, le Vendeur est réputé agir uniquement comme mandataire de l’Acheteur. (i) L’Acheteur est tenu de : (i) faire ses meilleurs efforts pour examiner les Produits à la livraison et en tout état de cause, dans les 3 mois de leur réception ; (ii) notifier par écrit le Vendeur et le transporteur éventuel de tout produit manquant ou endommagé dans un délai de trois (3) jours (non compris les jours fériés) après la date de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire et, en cas de non-livraison, dans un délai de dix (10) Jours ouvrables après que les Produits auraient dû être reçus en des circonstances normales. Lesdites réserves doivent être précises et circonstanciées, les mentions « sous réserve de déballage et de contrôle n’ayant aucune valeur juridique ». L’Acheteur devra informer le Vendeur par tous moyens écrits des réserves apposées sur le bon du transporteur ; et (iii) dans le cas d’un produit manquant ou endommagé à la livraison, laisser au Vendeur la possibilité d’inspecter les Produits, à défaut de quoi les Produits sont réputés acceptés par l’Acheteur. (j) LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR LA NON-LIVRAISON DES PRODUITS RESTE LIMITÉE À L’OBLIGATION SOIT DE LIVRER LES PRODUITS DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, SOIT D’ÉMETTRE UNE NOTE DE CRÉDIT EGALE AU MONTANT DES PRODUITS FACTURÉS MAIS NON LIVRÉS. (k) Le Vendeur peut livrer les Produits en plusieurs étapes, chaque étape étant considérée comme étant un Contrat séparé. Sans préjudice des autres dispositions aux présentes, un manquement ou un défaut de livraison relatif à tout Contrat ou étape de livraison ne donne pas droit à l’Acheteur de rejeter ou d’annuler un autre Contrat ou étape de livraison. (l) Si, pour quelque motif que ce soit, l’Acheteur n’accepte pas la livraison de l’un quelconque des Produits dans un délai de deux (2) Jours ouvrables après que le Vendeur ait avisé l’Acheteur que les Produits étaient prêts, ou si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai convenu du fait que l’Acheteur ne lui a pas fourni des consignes, des documents, des permis ou autorisations adéquats pour les Produits lorsqu’ils sont présentés par le Vendeur pour livraison, alors, sauf lorsqu’un tel manquement est dû à un Cas de force majeure : (i) la livraison des produits est réputée terminée à 09 h 00 le deuxième (2e) Jour ouvrable après la date à laquelle le Vendeur a notifié l’Acheteur que les Produits étaient prêts ; (ii) les risques attachés aux Produits sont transmis à l’Acheteur dès la livraison des Produits telle que

21 SOMMAIRE Encyclopédie Spirax Sarco de la Vapeur Novembre 2023 définie aux présentes ; et (iii) le Vendeur peut stocker les Produits jusqu’à ce que la livraison ait lieu, à la suite de quoi l’Acheteur sera redevable de tous les frais et dépenses liés (notamment, sans toutefois s’y limiter, les frais d’entreposage et d’assurance). Lorsqu’il n’accepte pas la livraison des Produits, l’Acheteur est responsable de toutes les Pertes subies par le Vendeur. (m) Si, dix (10) Jours ouvrables après que le Vendeur ait avisé l’Acheteur que les Produits étaient prêts, l’Acheteur n’a pas accepté la livraison des Produits, le Vendeur est en droit de revendre ou de disposer autrement des Produits, en partie ou dans leur totalité. 7. Propriété (a) La propriété des Produits fournis n’est transmise à l’Acheteur qu’à réception par le Vendeur, en fonds librement disponibles, de l’intégralité du paiement (y compris le paiement des intérêts de retard, le cas échéant) pour : (i) les Produits ; et (ii) tous autres Produits ou Services que le Vendeur a fournis à l’Acheteur et pour lesquels un paiement est dû. (b) Jusqu’à ce que la propriété des Produits soit transmise à l’Acheteur, celui-ci s’engage à : (i) être un dépositaire des Produits ; (ii) stocker les Produits séparément de tous les autres biens détenus par lui, de sorte que les Produits restent aisément identifiables comme biens du Vendeur ; (iii) ne pas supprimer, détériorer ou masquer les marques d’identification ou les conditionnements portant une identification, situés sur les Produits ou faisant référence à eux ; (iv) ne pas fixer ou annexer les Produits ni les fusionner à une partie quelconque des locaux, de l’usine ou des équipements de l’Acheteur sans l’accord préalable écrit du Vendeur ; (v) maintenir les Produits dans un état satisfaisant ; (vi) continuer d’assurer les Produits, entre la transmission du risque et la propriété, contre tous risques auprès d’un assureur notoirement solvable, de bonne réputation et approuvé par le Vendeur pour leur valeur totale, et faire en sorte que l’intérêt du Vendeur dans les Produits soit noté dans la police d’assurance, jusqu’à ce que la propriété des Produits soit transmise à l’Acheteur. Si l’Acheteur n’assure pas les Produits, le Vendeur peut le faire au nom de l’Acheteur, qui sera tenu de rembourser le Vendeur à sa demande. Jusqu’à ce que la propriété des Produits soit transmise à l’Acheteur ; (vii) notifier immédiatement le Vendeur s’il est soumis à l’un quelconque des événements indiqués dans les Conditions 21(a)(iv) à 21(a)(x) ; (viii) fournir au Vendeur tout renseignement que le Vendeur peut demander de temps à autre concernant les Produits ; et (ix) ne pas mettre au rebut, grever ni hypothéquer les Produits ou les intérêts éventuels sur les Produits, ni prétendre le faire, l’Acheteur pouvant cependant revendre les Produits à un tiers indépendant à des conditions normales dans le cadre de ses activités ordinaires. (c) Si, avant que la propriété des Produits soit transmise à l’Acheteur, l’Acheteur est soumis à l’un quelconque des événements indiqués dans les Conditions 21(a)(iv) à 21(a)(x), ou si le Vendeur a des motifs raisonnables de croire qu’un tel événement est sur le point de se produire et donne à l’Acheteur le préavis correspondant, alors, à condition que les Produits n’aient pas été revendus ou irrévocablement incorporés à un autre produit, et sans préjudice des autres droits ou recours à la disposition du Vendeur y compris le droit de réclamer la restitution des Produits, le Vendeur peut à tout moment exiger que l’Acheteur livre les Produits et, si l’Acheteur ne s’exécute pas promptement, le Vendeur est en droit de pénétrer dans tout local de l’Acheteur ou d’un tiers où les Produits sont stockés afin de les récupérer. 8. Garantie sur les Produits (a) Sous réserve de la Condition 8(b) et 8(c), le Vendeur garantit qu’au moment de la livraison, et pendant un délai de 12 mois à compter de la date de livraison, les Produits sont : (i) conformes aux Spécifications des Produits ; et (ii) libres de tout vice de matériaux ou de fabrication. (b) Sous réserve de la Condition 8(b) et 8(c), la garantie est de six mois pour les interventions de réparations de matériels à compter de la date de réexpédition des appareils réparés. (c) En cas de vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Vendeur sera tenu, à sa discrétion, soit au remboursement du Produit à hauteur du prix d’achat hors taxes après déduction d’éventuelles remises sur le prix du Produits, soit au remplacement dudit Produit. (d) Sous réserve de la présente Condition 8 et du complet paiement des Produits ou services par l’Acheteur, le Vendeur déclare que, si l’Acheteur renvoie les Produits pendant le délai de garantie applicable auxdits Produits (comme indiqué soit à la Condition 8(a), soit à la Condition 8(b) soit à la Condition 8 (c)), et si lors de l’examen du Vendeur lesdits Produits s’avèrent défectueux quant à leurs matériaux, leur fabrication ou leur conformité aux Spécifications des Produits applicables, le Vendeur s’engage à : (i) aviser l’Acheteur que lesdits Produits se sont avérés défectueux quant à leurs matériaux, leur fabrication ou leur conformité aux Spécifications des Produits applicables ; et (ii) après en avoir avisé l’Acheteur ; (aa) s’agissant de Produits fabriqués par le Vendeur, corriger le vice à titre gratuit, soit (au choix du Vendeur) en réparant les Produits défectueux, soit en remplaçant les composants défectueux des Produits défectueux, soit en remplaçant les Produits défectueux (dans leur totalité), de la manière qui semblera au Vendeur être la plus appropriée, à sa propre discrétion ; ou (bb) s’agissant de Produits fournis par le Vendeur, mais non fabriqués par lui, et dans la mesure où il y est autorisé : céder ou employer, à sa propre discrétion, des efforts raisonnables afin de mettre de toute autre manière à la disposition de l’Acheteur, , la jouissance de toutes les obligations et garanties liées audit vice qui peuvent être dues au Vendeur par le fabricant et/ou par le fournisseur des Produits ou de toute partie ou tout composant des Produits. (e) En tout état de cause, les frais de main d’œuvre afférents à l’intervention sur le matériel et en particulier les frais de dépose et pose sont à la charge de l’acheteur, de même que les frais de retour. La garantie des actes de réparations ne couvre que la main d’œuvre et les pièces réparées ou changées. L’échange ou la remise en état de matériel fait au titre de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger cette dernière. (f) La garantie ne peut être appliquée à un matériel transformé ou réparé hors de nos ateliers ou comportant des pièces autres que celles d’origine. Elle ne peut pas non plus être appliquée en cas d’usure provoquée par manque d’entretien, ni en cas de détérioration résultant de choc, maladresse, montage défectueux, mauvaises conditions d’utilisation ou inexpérience de l’acheteur ou de son personnel. Tous les produits entrant dans le cadre de la garantie devront être vides de tous fluides réputés dangereux pour l’environnement ou l’Homme. Aucune prise en charge au titre de la garantie ne sera effectuée par le Vendeur à défaut du respect de cette condition par l’Acheteur. (g) Les pièces pour lesquelles une demande de garantie aura été rejetée seront ferraillées si elles ne sont pas réclamées dans le mois suivant l’avis de rejet. (h) le Vendeur ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des suites dommageables matérielles ou immatérielles consécutives à une défection quelconque du matériel et des Produits livrés. En tout état de cause, le Vendeur n’est pas responsable des arrêts de production liés à une défaillance de matériel, qu’il soit sous garantie ou non. (i) Les garanties susmentionnées sont applicables sauf lorsque le vice des Produits : (i) a été entraîné, pour tout ou partie, par une détérioration des Produits qui était nécessairement accessoire à leur livraison ; (ii) est apparu pendant que les Produits étaient à la charge et au risque de l’Acheteur en raison : (aa) d’un manquement ou d’une négligence délibérée de la part de l’Acheteur ou de ses salariés, mandataires, consultants ou sous-contractants ; (bb) de la survenue d’un accident ; (cc) du non-respect par l’Acheteur des consignes du Vendeur concernant le stockage, l’utilisation, l’installation, la mise en service ou l’entretien des Produits ; (dd) du non-respect par l’Acheteur des bonnes pratiques commerciales ; (ee) de l’altération ou de la réparation par l’Acheteur desdits Produits sans l’accord écrit du Vendeur ; (ff) de l’usure ou de la négligence consécutive à un usage normal, ou de toutes conditions anormales, notamment (sans toutefois s’y limiter) un coup de bélier, une attaque corrosive ou un encrassement excessif à l’intérieur du système, des perturbations de radiofréquence ou une panne d’alimentation électrique. (j) Les dispositions des présentes Conditions sont applicables à tout Produit réparé ou tout Produit de remplacement fourni par le Vendeur conformément à la Condition 8(c). 9. Retours (a) Sauf accord préalable écrit de la part du Vendeur, le Vendeur n’est tenu de rembourser l’Acheteur aucun montant versé par celui-ci dans l’éventualité où l’Acheteur retournerait les Produits (ou une partie de ceux-ci). Lorsqu’un tel accord est consenti, l’Acheteur accepte de verser au Vendeur des frais de gestion s’élevant au minimum à trente pour cent (30 %) de la valeur facturée à l’exception des retours liés à la mise en œuvre d’une garantie légale ou contractuelle. Les services compétents du Vendeur se chargeront de faire parvenir à l’Acheteur un bon de reprise, valable pour une durée d’un mois à compter de la date d'émission. Pendant cette période, l’Acheteur fera preuve de toute la diligence nécessaire pour renvoyer ou tenir le produit litigieux à la disposition du Vendeur qui pourra ainsi, sans incident ni retard, organiser le retrait et le transport de retour. Au-delà de la période d’un mois, le bon de reprise sera considéré comme nul et le dossier de retour sera classé sans suite. (b) Pour bénéficier d’un remboursement, les Produits doivent être emballés de façon appropriée afin d’assurer leur protection contre les dommages pendant le transport et doivent être reçus par le Vendeur dans un état propre à la vente dans un délai de vingt-deux (22) Jours ouvrables à compter de la date de livraison à l’Acheteur. Le terme « Produits » dans le cadre de la présente Condition 9(b) a la signification indiquée dans la Condition 6(a). (c) A réception desdits Produits dans le délai d’un (1) mois, ceux-ci seront contrôlés visuellement et/ou techniquement par le personnel du Vendeur compétent pour en vérifier l’état et la conformité au bon de reprise. Selon l’état des Produits et les règles de gestion de stock s’appliquant sur ce(s) Produit(s), un avoir avec un abattement variant de 30% à 50% de la valeur de facturation de ces Produits sera proposé à l’Acheteur. Les frais de transport de retour seront également remboursés si la non-conformité est reconnue du fait du Vendeur (erreur de saisie ou de détermination du matériel avec les éléments en sa possession sur le bon de commande) sinon ils seront à la charge de l’Acheteur. (d) Tous les Produits retournés sans bon(s) de reprise(s) seront refusés en réception ou retournés immédiatement aux frais de l’Acheteur. (e) A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en cause, l’Acheteur étant tenu pour responsable de tout préjudice du fait du non- respect de cette procédure. (f) Toute réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par la présente Condition ne suspend pas le paiement des Produits concernés. (g) L’Acheteur reconnaît avoir reçu verbalement ou par écrit toutes instructions pour l’emploi et l’entretien du matériel et des Produits livrés. 10. Consignes et règles de santé et de sécurité au travail (a) L’Acheteur s’engage au strict respect des dispositions indiquées dans les consignes écrites du Vendeur concernant l’utilisation et l’application des Produits, ainsi que de toute mise à jour desdites consignes, et à faire en sorte que toute personne autre que l’Acheteur qui acquiert ou accède aux Produits reçoive et respecte lesdites consignes. (b) L’Acheteur est seul responsable et dégage le Vendeur de toute responsabilité à l’égard des Pertes pouvant être subies par le Vendeur en lien avec toute utilisation des Produits non conforme à ses consignes d’installation, de fonctionnement et de maintenance. 11. Ventes à l’exportation (a) Lorsque les Produits sont fournis en vue d’une exportation hors de France, les Conditions supplémentaires suivantes sont applicables, et en cas de conflit entre les dispositions de la présente Condition 11 et toute autre Condition, les dispositions de la présente Condition 11 prévaudront. (b) Les charges correspondant aux frais de livraison et de documentation des produits d’exportation sont celles stipulées au Contrat. (c) Sauf accord contraire écrit entre le Vendeur et l’Acheteur, le paiement doit être effectué par l’Acheteur au moyen d’une lettre de crédit irrévocable, que le Vendeur reconnaît comme satisfaisante, établie par l’Acheteur au profit du Vendeur dès la réception de la Confirmation de commande et validée par une banque du Vendeur en France acceptable pour le Vendeur. Ladite lettre de crédit est établie au prix dû pour les Produits (majoré de toute taxe ou de tout prélèvement applicable) au Vendeur et demeure valable pendant un délai de six mois. Le Vendeur est en droit de recevoir immédiatement le paiement en espèces sur présentation à ladite banque en France des documents cités dans la lettre de crédit. (d) Sauf accord contraire spécifique établi par écrit, la livraison à un Acheteur situé hors de France doit être conforme à la règle « Ex Works » (Départ usine) des Règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux prévues par la Chambre de Commerce Internationale (INCOTERMS). En cas de livraison hors de France, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages pouvant être subis par les Produits pendant le transit, ou pour les risques maritimes ou de guerre, sauf accord contraire spécifique du Vendeur. (e) La partie qui exporte, dans le cas d’une exportation, ou la partie qui importe, dans le cas d’une importation, est responsable de l’obtention de tous les permis et autres autorisations gouvernementaux nécessaires relatifs à l’exportation, à la réexportation ou à l’importation, selon le cas, conformément au Contrat. Les parties s’engagent à collaborer afin d’obtenir lesdits permis ou autorisations nécessaires, et chacune d’elles s’engage à fournir les déclarations, certificats et garanties concernant le transfert, l’utilisation, la disposition, la destination, la source d’approvisionnement, les nationalités et la réexportation des Produits pouvant être nécessaires dans le cadre des demandes de permis ou d’autorisations gouvernementaux soumises par chaque partie. (f) Les forfaits ou droits gouvernementaux liés à l’obtention de tels permis ou autorisations sont à la charge de la partie qui exporte les Produits, dans le cas d’une exportation, et de la partie qui les importe dans le cas d’une importation. (g) L’Acheteur s’engage à s’abstenir de : (i) proposer les Produits à la revente dans tout pays où l’Acheteur sait que l’exportation des Produits est interdite par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Royaume-Uni, les Nations unies, l’Union européenne ou toute autre organisation applicable ; ou (ii) proposer la vente des Produits à toute personne dont l’Acheteur sait ou soupçonne qu’elle revendra ultérieurement les Produits dans un pays où leur exportation est interdite par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Royaume-Uni, les Nations unies, l’Union européenne ou toute autre organisation applicable. (h) L’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur de toute responsabilité, toute perte, tous dommages, frais et dépenses imputés au Vendeur ou subis par lui en conséquence ou en lien avec un manquement de l’Acheteur à ses obligations exposées à la Condition 11(g). (i) L’Acheteur accepte de fournir au Vendeur tous les renseignements que le Vendeur pourra raisonnablement exiger concernant la destination et l’utilisation des Produits, afin de permettre au Vendeur de respecter pleinement toute législation pertinente applicable aux exportations. PRESTATION DE SERVICES Il est formellement convenu entre les Parties qu’en cas de prestations de service commandées par l’Acheteur, les clauses suivantes régissent les relations entre le Vendeur tel que défini aux présentes et l’Acheteur : 12. Durée de la prestation (a) Sauf stipulation contraire dans la Confirmation de commande, le contrat de prestation de Services est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle le Vendeur émet une Confirmation de commande à l’intention de l’Acheteur, conformément à la Condition 3(d) (la « Durée des Services »). (b) Le Vendeur se réserve le droit d’augmenter son prix sur les Services à tout moment au cours de la Durée des Services. Le Vendeur s’engage à donner à l’Acheteur, avant chaque augmentation de ce type, un préavis écrit d’au moins huit (8) semaines avant la date d’augmentation prévue. Si une telle augmentation n’est pas acceptable pour l’Acheteur, celui-ci doit notifier le Vendeur par écrit dans les deux (2) semaines suivant le préavis du Vendeur, et le Vendeur est en droit, sans préjudice de ses autres droits ou recours, de mettre fin au Contrat moyennant un préavis écrit de quatre (4) semaines à l’Acheteur. 13. Réalisation des Services (a) Le Vendeur accepte de fournir les Services conformément à la Spécification des Services sur tous les plans matériels, et de fournir, au besoin, toutes les pièces de rechange et/ou produits consommables destinées aux installations et/ou aux équipements de l’Acheteur aux site(s) précisés dans la Confirmation de commande du Vendeur. (b) Si le Vendeur accepte de fournir des pièces de rechange et/ou des produits consommables, ladite fourniture doit s’effectuer de façon strictement conforme aux présentes Conditions. (c) Toute date de prestation indiquée n’est qu’une estimation et l’heure de la réalisation des Services ne constitue pas un élément essentiel. Le Vendeur s’engage à employer des efforts raisonnables afin de satisfaire la date de prestation indiquée. Si aucune date de prestation n’est précisée, la réalisation des Services doit avoir lieu dans un délai raisonnable. (d) LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUNE PERTE (TELLE QUE PRÉCÉDEMMENT DÉFINIE) ENTRAÎNÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR UN RETARD DANS LA RÉALISATION DES SERVICES, MÊME SI LEDIT RETARD DÉCOULE D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR. (e) SOUS RÉSERVE DE LA CONDITION 13(G), UN RETARD DANS LA RÉALISATION DES SERVICES NE DONNE PAS DROIT À L’ACHETEUR DE METTRE FIN AU CONTRAT OU DE LE RÉSILIER, À MOINS QUE LEDIT RETARD NE SOIT SUPÉRIEUR À CENT QUATRE-VINGT (180) JOURS. (f) SOUS RÉSERVE DE LA CONDITION 13(G), LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR QUANT À LA NON-RÉALISATION DES SERVICES RESTE LIMITÉE À L’OBLIGATION SOIT DE RÉALISER LES

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